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Drogues :
expliquer les lois
Les lois protègent la
liberté plutôt qu'elles ne la limitent. Ellesont
réussi contre les dommages, elles répriment
le trafic. Autant de raisons de persévérer.
Protéger
la liberté
Que les parents n'aient
pas peur d'expliquer que les lois
ont leur raison d'être :
protéger la liberté (contre le risque
d'être accroché) et protéger contre les
dommages.
Réduire
les dommages
La prévention est-elle
un échec, selon une rumeur que les trafiquants
sse font relayer par les médias ? On peut répondre
que toute action est insuffisante et que ce nest pas
une raison pour ne rien faire. Surtout, nous avons deux fois
moins de morts sur nos routes. Nest-ce pas un succès,
même sil est insuffisant ?
Pour latteindre, il
a fallu deux conditions : expliquer infatigablement,
pendant des années ; ensuite, contraindre, malgré
les hurlements selon lesquels la ceinture de sécurité,
par exemple, serait attentatoire aux libertés.
La loi la plus efficace est
celle qui autorise les contrôles routiers au
hasard, comme en Sarre.
Déjà, la loi française du 3 février
2003 autorise à détecter les drogues illicites
chez tout conducteur impliqué dans un accident corporel
ou simplement en infraction : excès de
vitesse, feu rouge brûlé, ceinture ou casque
non mis.
Il est facile de détecter
dans l'urine ou la salive la plupart des drogues interdites.
Le cannabis reste détectable dans l'urine plusieurs
semaines après la dernière consommation ;
dans la salive, durant six heures.
Inutile d'alléguer que
cette consommation a cessé ses effets.
Il suffit, en effet, qu'ait été consommée
une substance interdite. L'interdiction ressemble à
celle de franchir la ligne blanche continue sur la route.
Ce qui justifie l'interdiction, c'est son efficacité
protectrice pour les usagers de la route.
L'objectif de la loi est
de protéger, sans prétendre éradiquer
les drogues ni détruire les libertés individuelles.
La "loi Marie-Lou"
du 3 février 2003 expose à deux ans
d'incarcération et à 4.500 euros d'amende
la conduite sous l'influence d'une drogue illicite. La peine
est aggravée si l'alcoolémie, de son côté,
dépasse le seuil légal.
Le permis de conduire peut être suspendu ou annulé.
Le code du travail autorise
que le dépistage soit imposé par le
règlement intérieur de l'entreprise quand
le poste comporte des risques pour le travailleur ou pour
autrui.
Admettre cela n'a rien d'évident
pour l'adolescent qui déclare que le hasch lui "fait
du bien" : il se sent mieux, il s'intègre plus
facilement au groupe.
Peu à peu, il comprendra
que ses consommations ne servent plus à se sentir
bien, mais à se sentir moins mal. Cela dès
leur début, s'il a consommé pour camoufler
son mal-être au lieu de lui faire face. Une fois décroché
de l'école ou du travail, une fois atteint d 'un
cancer, comment se sentira-t-il ?
Quant au groupe, est-il fait
de vrais amis ? Un trafiquant en fait-il partie ?
Enfin, tout le monde roule. "Se faire du bien" autorise-t-il
à mettre autrui en danger sur la route?
Réprimer
le trafic
Le trafic de drogue est lourdement
sanctionné, parce quil met en danger la
liberté, la santé et les économies
dautrui.
Remettre de la drogue à
autrui expose à 5 ans de prison et 75.000 euros
damende. La peine est portée à 10 ans
si la drogue est offerte à un mineur ou dans un établissement
denseignement.
Il est facile, pour la police, de démasquer le lycéen
qui collecte des fonds pour approvisionner un groupe. Son
casier judiciaire s'en ressentira.
Approvisionner un groupe
en provenance dun pays où lon se procure
aisément les produits est déjà considéré
comme un trafic, exposant à 10 ans de prison
et 7.500.000 € damende. Mettre un local
à la disposition dun groupe de consommateurs,
cest aussi encourir des peines.
Cultiver des pavots ou du chanvre (celui sui est illicite)
est considéré comme un crime, encourant 7.500.000 €
et 20 ans de détention.
Les peines sont aggravées
pour les trafiquants en bande organisée, allant jusqu'à
7,5 millions d'euros d'amende et la réclusion
criminelle à perpétuité.
Les guetteurs et rabatteurs
sont visés.
Le simple fait d'avoir incité à la consommation
ou au trafic expose en correctionnelle à 75.000 euros
d'amende et à 5 ans de prison.
Le blanchiment de
largent du trafic ou limpossibilité de
justifier des ressources correspondant au train de vie sont
efficacement sanctionnés si les agents du fisc font
montre de curiosité.
Le dépistage
est systématique en cas d'accident corporel de la circulation.
Il est posible en cas d'accident matériel, de certaines
infractions au code, ou lorsqu'il existe des raisons de soupçonner
l'usage de stupéfiants.
Si le dépistage est
positif, le conducteur encourt le retrait
de six points de son permis. 2 ans d'incarcération
et 4.500 euros d'amende. S'il s'ajoute une alcoolémie
prohibée, il encourt une suspension du permis et
une incarcération pouvant atteindre 3 ans ;
et juqu'à 9.000 euros d'amende.
Celui qui est trouvé
porteur de hasch ou dune autre drogue illicite, le
"simple usager", peut se retrouver en garde
à vue et ses parents en seront avertis. Il risque jusquà
un an de prison et 3.750 € damende avec
inscription au casier judiciaire, surtout sil a récidivé.
Quand le consommateur est poursuivi pénalement, c'est
pour mieux l'inciter à décrocher, non pour lui
infliger réellement une peine. Un intérêt
de l'incrimination est de contraindre à parler (Thierry).
La plupart des peines correctionnelles
ont été prononcées contre des chauffeurs
routiers ou autres professionnels exposant à des
risques.
Ces cas mis à part, personne n'est en prison pour
être porteur d'un peu de drogue. L'usager est pluôt
condamné à suivre un stage payant de sensibilisation
aux dangers de l'usage des stupéfiants.
Les autres réponses
pénales sont nombreuses : stages d'information
payants, ordonnances pénales, rappels à la loi
avec orientation vers une structure sanitaire, rappels à
la loi simple, classements sous réserve d'orientation
vers une structure de soins, injonctions thérapeutiques.
L'injonction thérapeutique oblige à se rendre
dans tel centre pour tels soins. En cas de non-suivi, le juge
d'application des peines peut révoquer le sursis avec
mise à l'épreuve et procéder à
une incarcération.
Persévérer
Les morts sur la route sont
devenus deux fois moins nombreux, ce qui démontre
que les lois préventives sont loin dêtre
des échecs. On admet que leurs succès restent
partiels, comme ceux des lois qui répriment le vol.
Entre loffre et la
demande dalcool ou de drogues, on ne cesse de discuter
laquelle est la plus déterminante. Lhistoire
paraît désigner loffre, contrairement à
la déclaration dun évêque des Andes
à propos de la cocaïne, selon laquelle cest
la demande. Allons voir avec lui ce que loffre dalcool
a fait des indigènes de la Terre de feu et des Amérindiens
des réserves.
Le libellé des lois
reste perfectible. Ainsi la Suède, devant les résultats
de sa législation laxiste de 1970, est-elle
devenue la plus stricte en même temps que la plus
active en prévention. Moins les lois sont répressives,
plus on compte de drogués.
Certains élus, constatant
que la loi est souvent bafouée, proposent de "légaliser
la consommation". Regardons plutôt si la légalisation
de l'alcool et du tabac en supprime les dégâts.
Pourquoi la légalisation du cannabis réussirait-elle
moins mal ?
Les expériences espagnole
ou néerlandaise ont prouvé que la dépénalisation
accroissait considérablement le trafic.
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