Mutuelle d’entreprise : quelles différences entre les salariés et les indépendants ?

Mutuelle d’entreprise : quelles différences entre les salariés et les indépendants ?

Dans un monde où la digitalisation de l’économie favorise le télétravail, où la création de micro-entreprise est largement encouragée par divers dispositifs fiscaux, l’appel de l’entrepreneuriat peut se faire de plus en plus pressant. Dans ce contexte, nous avons voulu nous intéresser aux différences qui existent entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle pour les indépendants.

Salariés et indépendants : pourquoi souscrire à une mutuelle ?

Quel que soit le statut adopté dans le cadre de ses activités, il est absolument nécessaire de souscrire à une complémentaire santé individuelle, collective ou une mutuelle d’entreprise. En effet, en cas de maladie, voire d’hospitalisation, la Sécurité Sociale ne rembourse pas en intégralité les frais engagés. Par exemple, le montant du forfait hospitalier, fixé à 20 € par jour en hôpital ou clinique et 15 € par jour quand le séjour a lieu dans un service psychiatrique, n’est pas remboursé. La note finale peut donc s’avérer particulièrement élevée si l’assuré ou ses ayants droit n’ont pas de protection complémentaire.

C’est d’ailleurs ce qui a incité l’état à mettre en place un certain nombre de dispositifs pour favoriser l’accès aux soins pour tous : CMUC pour les bénéficiaires du RSA ; panier de soins pour les salariés à travers l’adhésion à une complémentaire santé collective ou une mutuelle d’entreprise, pour les indépendants (ou T.N.S.), comme Cap TNS d’Avenir Mutuelle.

Mutuelle d’entreprise : le panier de soins comme socle commun

Nous utilisons de manière impropre le terme « mutuelle ». En effet, une mutuelle est une personne morale de droit privé qui commercialise divers produits : complémentaire santé, offres de prévoyance et de retraite complémentaire. Pour autant, cela est si répandu que nous utiliserons l’expression « mutuelle d’entreprise » pour désigner une complémentaire santé collective, et ce, afin de ne pas créer de confusion.

Le panier de soins en bref

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à tous leurs salariés, et ce, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Cette mutuelle propose un socle de garanties minimum, appelé panier de soins, et financé au moins à hauteur de 50 % par les entreprises. Ce dernier comprend :

  • La prise en charge à 100 % du ticket modérateur sur les consultations et actes médicaux (hors cures thermales) ;
  • La prise en charge à 100 % du ticket modérateur sur la plupart des frais de pharmacie (hors homéopathie, et médicaments remboursés à 15 % et 30 % par la Sécurité Sociale) ;
  • La pleine prise en charge du forfait journalier hospitalier sans aucune limitation de durée ;
  • La prise en charge à hauteur d’au moins 125 % du remboursement de la Sécurité sociale des frais de soins dentaires prothétiques et de soins d’orthopédie dentofaciale ;
  • Un forfait optique minimum (équipement composé de 2 verres et d’une monture) pris en charge tous les deux ans pour les adultes et tous les ans pour les mineurs en cas d’évolution de la vue du bénéficiaire.

Autres garanties possibles

À ce panier de soins, d’autres garanties peuvent être ajoutées soit du fait de l’employeur – ce qui actuellement est très en vogue pour recruter de jeunes talents –, soit parce que la convention collective régissant la société prévoit un système de renforts de garanties et/ou d’extensions pour sa famille, ce qui permet de dépasser largement celles prévues par le panier de soins réglementaire.

La mutuelle pour les indépendants (ou TNS) : un cadre fiscal très intéressant

Pour les professionnels non-salariés, c’est-à-dire les indépendants (artisans, commerçants ou profession libérale, certains chefs d’entreprise), il n’y a pas de mutuelle d’entreprise. Toutefois, la loi Madelin, créée en 1994, leur permet de bénéficier d’une bonne couverture santé à un prix avantageux.

Principe de la loi Madelin

La loi Madelin a favorisé la mise en place d’un dispositif dédié aux travailleurs non-salariés (hors secteur agricole) afin de réduire les différences de protection santé existantes alors avec les salariés. Ainsi, les cotisations d’un contrat santé Madelin peuvent être déduites de leur bénéfice imposable, dans la limite d’un certain plafond fiscal. Généralement calculé en fonction des revenus, ce plafond n’est que rarement atteint, ce qui permet de déduire la totalité des cotisations santé pour l’indépendant, mais aussi sa famille si le conjoint et les enfants sont également affiliés au RSI.

Des prestations de qualité

Outre les avantages fiscaux, souscrire à un contrat santé Madelin permet aux indépendants d’accéder à des prestations de qualité à des tarifs bien plus avantageux que ceux appliqués aux particuliers pour une couverture équivalente. Il leur est donc possible de se protéger ainsi que leurs proches bien plus facilement en choisissant les garanties qui leur correspondent le mieux : ticket modérateur, remboursements optiques ou dentaires, dépassements d’honoraires, ostéopathie… Chaque mutuelle pour les indépendants propose ses propres contrats et sa propre palette de garanties. Il est donc recommandé de se rapprocher de conseillers experts dans la protection des TNS et de plusieurs mutuelles avant de se décider pour un contrat plutôt qu’un autre.

Pour conclure, au cours de ces deux dernières décennies, les contrats de complémentaires santé individuels, collectifs, ceux des mutuelles d’entreprise et pour indépendants ont beaucoup évolué et couvrent désormais toute la population, même s’il existe de nombreux niveaux de remboursements en fonction des garanties et des formules souscrites. Ce n’est donc pas sur cet aspect précis que vous pourrez vous décider entre la poursuite de votre activité en CDI ou en indépendant…

Véritable passionnée par la santé, je vous propose un condensé des meilleures pratiques actuelles, informations santé à ne pas rater, et conseils en tous genres pour bien se porter.

Autres articles associés